Blog des Managers Intranet - Rappel et débat sur les droits des salariés avec les NTIC

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Juin 07 25

Rappel et débat sur les droits des salariés avec les NTIC

D'un droit coutumier à imaginer ...

Tout d'abord, je vous propose de lire l'article de mon mi Fredéric Péron sur l'ouverture des dossiers et fichiers personnels sur le poste des collaborateurs. http://converge-blog.ouvaton.org/?2007/03/09/83-bref-rappel-des-regles-concernant-louverture-des-fichiers-et-dossiers-sur-le-poste-du-salarie-par-lemployeur

La question est : peut-on ouvrir et utiliser des fichiers personnels de salariés?

Sans rentrer dans le détail des arrêts qui cadrent la problématique, je continue les développements de Fred.

Tout d'abord revenons à des bases. Le salarié sur son lieu de travail est là pour travailler. En cela, la vie quotidienne et personnelle ne doit pas intégrer le lieu de travail en théorie. A cela, la jusrisprudence a créé une obligation de l'employeur d'accepter une gestion de vie personnelle résiduelle dans le cadre du travail.

En clair, cela veut dire qu'on ne peut pas vous reprocher de regarder un site de voyage si votre acte n'est pas à carractère long et régulier et perturbant l'activité.

A cela, vous devez considérer que les interdictions connues dans le cadre de la vie privée existent aussi dans le milieu professionnel. Vous n'avez donc pas plus le droit chez vous qu'au bureau de pirater de la musique.

Ensuite, l'employeur vous donne des outils dont la messagerie ou l'internet. Le salarié ne peut pas être accusé de mauvaises utilisations si l'employeur n'a pas cadré et explicité la bonne utilisation de ces outils.

Vous pouvez donc reçevoir un document personnel sans être en faute. Par contre, la charge de la preuve du fait que le document était personnel est donné au salarié. Cela s'explique par la dernière jurisprudence qui a bien mis en place le fait que la présomption de tout élément message ou document était professionnel. Donc si rien n'est indiqué, l'employeur peut ouvrir et lire.

Par contre, l'incroyable est que normalement si cela se produit, en lisant le document, l'employeur doit requalifier ce document comme personnel et donc ne peut l'utiliser contre le salarié. C'est à mon avis une aberration qui, je l'espères, va changer.

Je finirais par mon sous titre sur un droit coutumier. Nous sommes à une époque où un droit se crée. Mais d'habitude en france, on commence par légiférer avant même l'existence d'une activité. Nous sommes sur les NTIC exactement à l'inverse où c'est une fois que l'usage est universel que l'on a des jurisprudences puis des lois. En cela, nous devons être très attentif à penser à toutes les conséquences juridiques de nos usages.