C'est en lisant le blog du cybermarketing de François Cazals ( http://www.blog-cybermarketing.com/article-17679633.html) que j'ai suivi l'info sur la jurisprudence du TGI de Nanterre sur les flux RSS sur le site lespipoles.com. La synthèse de l'affaire est très bien faite sur le site ecosphere (http://ecosphere.wordpress.com/2008/03/06/rss-jugement-lespipoles-condamnation/).

Pour résumer l'affaire, le site concerné propose les flux rss de divers journaux. L'un d'eux est attaqué pour un contenu proposé. En même temps, le site lespipoles.com est attaqué sur la même base. Pour la petite histoire, le responsable du site indique qu'il n'a même pas lu l'article parce qu'il était déjà enlevé par le fait du site d'origine avant que celui-ci aient été prévenu par la justice.

Pour mémoire, comme le dit très bien l'article du blog du cybermarketing, cela va dans le sens de l'histoire. Depuis de nombreuses années, la LCEN ne correspond plus à la réalité et divise les responsabilités en trois dont l'hébergeur. Sur la base d'une loi totalement dépassée, les juges et les avocats tentent les interpétations les plus étonnantes pour donner ou enlever la responsabilité.

Mais d'une certaine façon, ce n'est pas nouveau que le rss est un flux entrainant des droits et des responsabilités totalement normales et en lien avec la réalité. En intégration sur site, c'est un service et un contenu avec les droits attachés. En sortie, c'est une multiplication de la diffusion.

En droit français, tout échange demande un cadre qui se nomme un contrat comme toutes utilisations de services d'une autre personne. Ainsi, l'utilisation des flux rss demande la signature d'accords. Cet accord doit répartir les responsabilités entre les utilisateurs de contenu. Cette nouvelle jurisprudence n'est que l'interpétation normale d'une pratique.

En interne, l'utilisation des flux rss doit aussi être contrôlé. La mise en place des blogs internes et surtout des blogs de salariés ne doit pas créer un contre pouvoir avec les meileurs blogs qui pourraient avoir une visibilité plus importante que les outils de communication interne parce que repris via rss dans une majorité d'autres blogs.

Il faut donc contrôler l'utilisation des flux rss internes et gérer les relations contractuelles et sociales qu'elle entraîne. Il faut ensuite inscrire les règles d'utilisation dans les chartes d'utilisation de NTIC et dans la Charte informatique.

Pour aller plus loin sur l'affaire, allez lire le blog de Presse Citron : http://www.presse-citron.net/?2008/03/04/3126-note2becom-et-lespipolescom-le-web-20-serait-il-soluble-dans-les-tribunaux

xavier Aucompte Actu web 2.0 0 commentaires Lu 433 fois

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