Mots-clés : loi, économie numérique, Besson, presse citron, responsabilité, rss, jugement

Après des années de flou total sur les droits et obligations sur le net avec une loi (LCEN) peu ou plus applicable, il fallait bien à un moment donné que la machine à claque soit sortie. En France, ces dernières années, les cadrages ne se font plus par un parlement prévoyant mais par les tribunaux ou par les grèves. Nous vivons le premier et réfléchissons au second...

Pour mémoire, je vous proposais un article http://b-r-ent.com/news/les-flux-rss-oui-n-importe-comment-non, il y a quelques jours sur la jurisprudence du Tribunal de Grand Instance de Nanterre suite à l'article  de François Cazals ( http://www.blog-cybermarketing.com/article-17679633.html) à suivre par l'excellent article d'ecosphere (http://ecosphere.wordpress.com/2008/03/06/rss-jugement-lespipoles-condamnation/). Pour mémoire, le Tribunal a sanctionné la production d'une information sur le site dans le cadre d'un flux rss d'un autre site. A ne pas oublier que le site en question a comme contenu des flux rss. Il fallait bien que cela arrive et déjà nombre de professionnels font depuis longtemps attention à ce point et font signer des accord entre les deux parties. La conséquence directe de cet arrêt devrait être un arrêt des flux rss sur les sites au risque de cumuler des responsabilités sur des contenus non maîtrisés. En l'espèce, il ne paraît pas anormal que le site qui gagne l'argent sur le contenu des flux rss soit aussi responsable de ce contenu illicite.

Laurent Vermot gauchy sur blog (http://www.vermot-gauchy.com/a/2008/03/tu-seras-avocat.html) propose pour sa part un petit résumé des dernières affaires contre DailyMotion et YouTube. La prochaine affaire dans le domaine sera jugée le 8 avril avec Omar et Fred contre Daily Motion. Le sujet est celui de la reprise et de l'utilisation de contenus sur une plate forme. Ainsi, le problème est de voir des oeuvres aux droits fermés et payants être proposés gratuitement sur le site. Là encore, ces sites sont commerciaux et gagnent de l'argent sur ces usages. Il paraît encore normal qu'ils soient reponsables d'un contenu qui leur rapporte.

Ensuite, il y a la très connue sur le web affaire fuzz.fr que presse Citron explique lui même depuis des semaines (http://www.presse-citron.net/?2008/03/19/3190-fuzz-et-olivier-martinez-verdict-le-26-mars). Là, nous ne sommes plus sur l'utilisation commerciale de flux rss créant une cohérence éditoriale. Nous ne sommes plus non plus sur l'utilisation de contenus non libres. Nous sommes sur la mise d'un lien vers un article sur un blog par un internaute tiers. Ni le contenu ni le business de buzz.fr n'est directement lié à cette information. En rien, nous ne pouvons imaginer une sanction de Presse Citron dans cette affaire pour une aussi incroyable minimaliste utilisation du lien. Pourtant, on ne peut nier que le modèle économique de ce site 2.0 est le rassemblement de flux. Le site tire donc ses fruits sur la base du nombre de lecteurs venant globalement sur ces flux. Mais si l'on condamne buzz.fr, c'est tout le modèle du 2.0 qui est remis en question pour la partie agrégation de contenus. Si ce que je dis n'est pas clair, allez voir l'article de 20 minutes http://www.20minutes.fr/article/220451/High-Tech-Olivier-Martinez-contre-Fuzz-le-Web-2-0-suspendu-a-une-decision-de-justice.php

Si vous vous mettez à la place d'une personnalité qui est mise en cause ou dont la vie secrète est dévoilée sur le web. Imaginez que cette information par le bais de ces sites est catapultée sans limite et prend une dimension forte sans contrôle ou très peu et surtout avec une incapacité de réparer le dommage. Une telle vague ne peut pas s'effacer. Ainsi, vous avez des personnalités qui payent des avocats à suivre le net pour faire enlever un contenu interdit plusieurs années avant mais qui réapparaît régulièrement. Là, vous ne pouvez que soutenir la condamnation de tous les sites et outils qui aident à la diffusion et donc fuzz.fr en l'espèce.

A l'inverse, la liberté de la presse au global, la liberté de s'exprimer, la chance donnée à n'importe qui de pouvoir faire sortir des informations sans les limites que nous connaissions avant sont des points forts de ces usages du 2.0. Faute de loi, la coutume fait force de loi et en l'espèce, on ne peut pas dire que la coutume n'existe pas. Elle est forte, populaire et partagée. Proposer un jugement contre celle-ci serait un véritable scandale et en cela, je soutiens notre ami blogeur. par contre, je suis contre les blogueurs qui se lancent contre l'artiste concerné qui défend une situation qui ne touche pas que lui. En cela, cette affaire oblige de poser la question et de faire des choix.

Cette réalité est comprise et partagée au plus haut de l'Etat. Ainsi, un nouveau poste a été créé au sein de l'Elysée pour surveiller ce qui se dit sur le net sur le Président. Pour plus d'informations, voyez entre autre l'article de liberation.fr http://www.liberation.fr/actualite/politiques/316312.FR.php?rss=true&xtor=RSS-453 et qui est très mal vu de nombre de blogueurs dont liberte internet.fr http://libertesinternets.wordpress.com ou peuples.net http://www.peuples.net/article-17806441.html. 

Il est très interessant de lire l'article suivant de peuples.net http://www.peuples.net/article-17885577.html qui explique l'effet incroyable de son premier cité ci-dessus repris partout sur le web et dans la presse. Il dit se sentir dépossédé et nous rentrons là sur le coeur de notre problème. Imaginez le nouvel embauché de l'Elysée attaqué sur un blog, ce n'est pas grave. Par contre, avec une diffusion nationale à grande échelle, il peut demander légitimement des dommages et intérêts pour le dommage réalisé. dans ce cas, peut-on sérieusement attaquer peuples.net tout seul? Non, l'importance du mal est liée à la multiplication faite par les autres supports. Comment gérer la responsabilité?

La conclusion, je la dirige comme mon article à Monsieur Besson, nouveau Ministre de l'économie numérique (voir http://b-r-ent.com/news/il-faut-une-nouvelle-loi-sur-l-economie-numerique). Il faut une loi de façon urgente pour remplacer la LCEN qui est depuis trop longtemps dépassée par des usages qui, de ce fait, créent une instabilité par le manque de règles. N'acceptez-pas et n'attendez-pas qu'il y ait des victimes? Mettez-vous très vite au travail pour une nouvelle loi! Pour cela, il faut réunir un comité de travail réunissant des acteurs de chaque grandes communautés et/ou les parties prenantes. Soyez participatif et cela peut aller vite. En tout cas, je pousserai cette démarche et est à votre disposition comme B-R-Ent pourra pousser le débat. 

xavier Aucompte Actu web 2.0 7 commentaires Lu 638 fois

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