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Proposition de Didier

La charte d'utilisation du blog

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=32 

(Fait le 17 jan. 2006)

Commentaires


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Revgi | Le Jeudi 01/12/2005 à 15:09 | [^] | Répondre

Creatice Commons

Cela me paraissait évident mais il y a aussi les contrats types mis à dispo sur le site de Creative Commons... http://creativecommons.org/

La justice des Pays Bas vient d'ailleurs d'en valider l'usage dans un cas "Curry"

Pour exploiter une oeuvre, cela nécessite l'obtention de l'autorisation préalable et formelle des ayants droits. Les licences proposées en ligne par Creative Commons facilite la vie de tout le monde mais les conditions sont précises.

L'internaute clique sur le logo CC que l'on retrouve sur les sites internet qui l'utilisent et il faut notamment faire apparaître (nom de l'auteur, pas d'utilisation commerciale, pas de modification ou encore partage des conditions initiales à l'identique): cf le site c'est très bien fait 

 


Revgi | Le Vendredi 24/03/2006 à 10:32 | [^] | Répondre