Mots-clés : droit, buzz, dailymotion, youTube

Le 8 avril, les comédiens Omar et Fred et dans un autre cas Lafesse ont perdu leur procès contre Dailymotion. Les uns attaquaient pour non respect des droits d'auteur du fait de mise en ligne de vidéo. Les autres demandaient à être considéré comme hébergeur pour ne pas être responsable des contenus mis en ligne par les internautes. La seule obligation qui leur est faite repose sur l'obligation d'enlever le plus rapidement possible un élément délictueux dont ils auraient connaissance.

Si cela est bon en droit au niveau de la LCEN, cela pose tout d'abord un vrai problème d'égalité de justice quand on sait la condamnation de Buzz pour des faits où il aurait pu être décidé d'appliquer la même démarche en décidant que la plate forme était hébergeur.

Cela reste ensuite à mon avis très grave car crée un réel danger pour tous. Dans les conditions de la loi et de cette jurisprudence, un élément litigieux non vu par DailyMotion ou Youtube peut y rester des mois. Alors même que le site gagnera de l'argent grâce à cette vidéo, il n'en aura aucune responsabilité. Quel beau métier! En cela, comment imaginer que le commun des mortels s'amuse à faire le tour de tous ces sites pour voir si on ne l'attaque pas ou si on n'utilise pas d'oeuvres de lui. Le contrôle devient impossible et donc seul un artiste fortuné pourra se défendre et surveiller la Toile. La justice est créatrice d'injustice en l'espèce.

Ensuite, nous savons tous les dégâts d'une vidéo mise en ligne même quelques heures qui est viralement très vite multipliée et multipliée sur d'autres sites. Ne pas pousser ces plate forme à un contrôle en amont d'une façon ou d'une autre permet de salir une personne en toute impunité et sans aucun risque de responsabilité.

Une loi simpose!

des liens :
20 minutes ; http://www.20minutes.fr/article/225603/High-Tech-Au-contraire-de-Fuzz-Dailymotion-gagne-ses-proces.php
Vnunet : http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/04/15/proces_lafesse_dailymotion_protege_par_le_statut_d_hebergeur_
Yahoo : http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080415/ttc-lafesse-omar-et-fred-echouent-faire-549fc7d.html 

xavier Aucompte Actu web 2.0 0 commentaires Lu 323 fois

Article précédent

Commenter

Article suivant