Mots-clés : espace, droit, europe

L'espace est un enjeu de puissance et de fascination. Il a été un des enjeux majeurs de la guerre froide Il est le terrain d'une compétition technologique entre l'URSS et les Etats-Unis où chacun tente de démontrer sa supériorité.

 Débutant en 1957 avec Spoutnik-1, le premier satellite artificiel de l'Histoire, l'objectif devient rapidement orienté vers les vols habités et l'envoi d'un homme sur la Lune. Les États-Unis ont bien compris l'enjeu de pouvoir lié à la maîtrise de l'espace extra-tamosphérique. Ils ont ainsi fait évoluer leur doctrine extérieure vers une volonté de maîtrise complète de l'espace (Space dominance).

 Dans un article paru dans « Ciel & Espace » de novembre 2000, intitulé « Politique spatiale européenne : vite, des décisions », le professeur André Lebeau fait remarquer que « l'objectif de space dominance affiché par les États-Unis s'inscrit comme une  composante d'un objectif plus général de dominance informationnelle. Cela concerne aussi bien les activités de service public civil ou militaire, comme la météorologie, la télédétection et l'observation stratégique, que les activités commerciales, dont le document « National Space Policy » émis par la Maison Blanche en 1996 indique qu'elles doivent être soutenues par l'action gouvernementale afin de renforcer la compétitivité économique des États-Unis (…) tout en protégeant leur sécurité nationale et les intérêts de politique étrangère ».

 Maîtriser l'espace, c'est maîtriser la société de l'information.

L'Europe partage aujourd'hui cette vision de l'espace vu comme un outil d'autonomie stratégique. Cela d'autant plus que les technologies utilisées par les satellites sont duales, c'est à dire tant civil que militaires.  Tous les secteurs de l'économie sont concernés l'état de la maîtrise de l'espace.

 La Commission européenne a initié, par un Livre vert début 2003 (COM(2003) 17 final), une consultation qui a conduit à l'élaboration et à la parution d'un Livre blanc sur la politique spatiale européenne fin 2003 (COM(2003) 673 final). Ce Livre blanc souligne que « l'Europe a besoin d'une politique spatiale élargie axée sur la demande, permettant d'exploiter les technologies spatiales à l'appui des politiques et objectifs de l'Union : croissance économique accélérée, création d'emplois et compétitivité industrielle, élargissement et cohésion, développement durable, sécurité et défense ».

 La doctrine de « space dominance » à l'européenne prend  désormais réellement forme. Le livre blanc sert de point de référence en ce qu' il donne un plan d'action ("programme spatial européen") comprenant une liste d'actions recommandées pour la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne.

Une doctrine  forte de « space dominance » est nécéssaire dans la mesure où les applications spatiales apporte une nouvelle énergie à :

 - la croissance économique, la création d'emplois et la compétitivité industrielle;

- la réussite de l'élargissement de l'Union;

- le développement durable;

- une sécurité et une défense renforcées pour tous;

- la lutte contre la pauvreté et l'aide au développement.

 L'idée est de favoriser une recherche à long terme dans le domaine des communications par satellite, et ce dans le contexte de l'initiative « i2010 » (Société de l'information européenne en 2010).

 La mise en œuvre d'une telle doctrine est placé sous la responsabilité de l'Agence Spatiale Européenne.

 Cette agence portera donc la responsabilité de (cf COM(2005) 208 final) :

 -          soutenir la spécification technique du segment spatial des programmes d'application spatiaux, en tenant plus particulièrement compte des exigences de l'UE;

-          développer et mettre en oeuvre des technologies spatiales, et notamment d'accès à l'espace ainsi que dans le domaine de la science et à l'exploration;

-          rechercher l'excellence dans la recherche scientifique sur l'espace, dans l'espace et à partir de l'espace;

-             conseiller l'UE sur les exigences du segment spatial afin de soutenir la disponibilité et la continuité des services;

-          mettre en oeuvre la coopération internationale dans le cadre des programmes gérés par l'ASE.

Au final, la politique spatiale doit faire de  l'Europe un partenaire mondial respecté. Au delà, il s'agit d'affirmer, sur la scène internationale, les principes politiques de l'Europe. Une telle politique spatiale, aussi ambitieuse que celle des Etats-Unis, mettre l'Union en position d'agir fermement pour la défense de ses valeurs fondamentales de « démocratie, de respect de l'État de droit, de développement et de maintien de la paix et de la concorde par le dialogue, la diplomatie et le développement durable »(COM(2003) 673 final).

xavier Aucompte Innovation 0 commentaires Lu 412 fois

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